Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles.

Cet arrêté fixe certaines conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits dans le territoire français, doivent répondre les produits avicoles et les volailles vivantes, dont la liste figure à l'annexe I de l'arrêté même et provenant d'un pays tiers et mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Ces produits devront être accompagnés d'une copie du certificat sanitaire visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 et d'une attestation sanitaire complémentaire délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance, authentifiée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier ayant effectué les contrôles à l'importation.