Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, ainsi que celles des annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les modèles des certificats sanitaires pour échanges intracommunaiutaires, les modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle et de l'isolement du virus de la même maladie.