Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés. L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 71, 24 mars 2004, p. 5631.
Source language
French
Legislation Amendment
No