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Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés. L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 71, 24 mars 2004, p. 5631.
Source language

French

Legislation Amendment
No