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Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine applicables dans toute exploitation bovine située sur le territoire national.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra85476.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 6 mars 2002fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 28, 3 février 2009, p. 1948.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Repeals
Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.