Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des départements déclarés atteints par la rage. Les mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.
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Date of text
Notes
L'article du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 107, 8 Mai 1998,p. 6999.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by