Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage.

Ce décret porte dispositions relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la rage. Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet animal. Dans ces départements tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection. Les animaux suspects ou éventuellement contaminés sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 232-1 di Code rural, et, lorsqu'ils présentent un danger pour les personnes, ou que les circonstances locales ne permettent pas la mise en oeuvre des mesures de surveillance, ces animaux sont sursis d'abattage.