Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des départements déclarés atteints par la rage. Les mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 187, 14 Août 1999, p. 12287.
Source language
French
Legislation Amendment
No