Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Au dernier alinéa du point 2 de l'article 2, les mots: « fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés » sont supprimés. A la première phrase du point 3 de l'article 2, le mot : « morts » est ajouté après le mot : « bovins ». Les paragraphes a et b du point 3 de l'article 2 sont supprimés. Au paragraphe c du point 3 de l'article 2, les mots : « et demie » sont supprimés.