Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la B.S.E., notamment le vétérinaire sanitaire coordonnateur départemental et les personnes habilitées au prélèvement de la tête des bovins et à l'extraction de l'encéphale. Suite à la déclaration de suspicion, le directeur des services vétérinaires propose à la signature du préfet un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation d'origine du bovin suspect, qui entraine l'application d'une série de mesures, telles que: l'isolement, l'euthanasie, la destruction du cadavre, l'identification des bovins de l'exploitation et leur isolement, la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique. Si l'examen de l'encéphale confirme l'existence de la B.S.E., l'exploitation de provenance du bovin sera déclarée infecte et tous les bovins du cheptel seront marqués, isolés et les cadavres des animaux morts dans l'exploitation seront détruits par incinérition. L'abattage, la préparation et la commercialisation des viandes, abats et autres produits des animaux marqués doivent être effectués dans le strict respect des conditions prévues par la décision nº 90-261 CEE. L'arrêté fixe aussi les conditions d'introduction de nouveaux bovins dans ces exploitations. Le propriétaire des bovins marqués peut demander l'élimination totale subventionnée des bovins de son cheptel.