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Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixée par le décret du 16 septembre 1999. L'arrêté est formé par 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Disposition, générales (I); Mesures de lutte contre l'anemie infectieuse du saumon (II); mesures de lutte contre la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (III); Dispositions finales (IV).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra17681.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 16 mars 1987 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés et l'arrêté du 25 mars 1987 relatif aux mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés en rivière sont abrogés.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 241, 16 octobre 1999. p. 15506.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.
Repealed by
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.