Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret ajoute à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon, en application de l'article 225 du Code rural.
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Date of text
Notes
Le décret nº 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 218, 19 septembre 1999, p. 14056.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Implemented by