Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus; et les mesures de lutte à mettre en oeuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer d'une des maladies endémiques ou exotiques listées en annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 260, 7 novembre 2008, p. 17077.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements