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Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêtéqui fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, notamment les dispositions relatives à la déclaration oficielle d'indemnité, aux cas de suspicions et aux cas où, par dérogation accordée par le directeur des serices vétérinaires, il est possible de ne pas appliquer les contrôles sérologiques.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 5, 7 janvier 1998, p. 299 et 300.
Source language

French

Legislation Amendment
No