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Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte dispositions relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la leucose bovine enzootique. Un cheptel est qualifié come indemne lorsque, à la suite d'un dépistage effectué périodiquement, il satisfait aux conditions fixées à l'article 3. Lorsqu'un animal a été reconnu malade il doit être immédiatement marqué et successivement abattu. L'article 11 fixe les mesures spécifiques à prendre en cas de leucose bovine enzootique tumorale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra12211.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 81-493 du 8 mai 1981 ajoutant à la liste des maladies réputées contagieuses la leucose bovine enzootique sous sa forme tumorale et le décret nº 85-734 du 17 juillet 1985 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 1, 1er janvier 1991, p. 29 et 30.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.