Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.

L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine, est modifié ainsi qu'il suit: Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».