Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Cet arrêté abroge et remplace certaines dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Les modifications portent notamment sur les dispositions de ces annexes relatives au devenir et au comportement de la substance active dans l'environnement et aux études toxicologiques.