Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes. Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet : le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ; le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ; l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles. L'arrêté est formé par 22 articles répartis en 5 titres, à savoir: modalités d'inscription au COHS (I); Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire (II); Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire (III); Mesures lors de la contamination par Salmonella pullorum gallinorum (IV) et Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium (V). Trois annexes portent, respectivement, les dispositions relatives: à l'inscription au COHS (I); aux conditions requises pour les laboratoires chargés du diagnostic des infections à salmonelles dans le cadre du COHS, filière palmipèdes (II); aux modalités des contrôles bacteriologiques pour la recherche de salmonella enteritidis, salmonella typhimurium et salmonella pullorum gallinarum (III).