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Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, notamment celles relatives aux vaccinations des volailles et aux modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle et à l'isolement du virus de la même maladie.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 26 août 2000, p. 13149.
Source language

French

Legislation Amendment
No