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Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Les dispositions de cet arrêté portent différentes modifications aux arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et les établissements de préparations et de mise sur le marché des viandes de boucherie. Il modifie notamment les dispositions relatives aux méthodes de recherche de trichines sur les viandes fraîches provenant des animaux de l'espèce porcine et des solipèdes et celles définissant le champ d'application de l'arrêté relativement aux opérations de séparation de la carcasse.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 207, 8 septembre1998, p. 13691.
Source language

French

Legislation Amendment
No