Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Les dispositions de cet arrêté portent modifications aux arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et les établissements de préparations et de mise sur le marché des viandes de boucherie. Sont modifiées, notamment, les dispositions relatives au contrôle régulier de l'hygiène générale en ce qui concerne les conditions de production dans les établissements en mettant en place et en appliquant une procédure permanente élaborée conformément aux principes du système HACCP établis par le présent arrêté, ainsi que les dispositions relatives aux contrôles microbiologiques portant sur les outils, les installations et les machines à tous les stades de la production, qui doivent être effectués par l'exploitant conformément à la procédure définie par instruction du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.