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Arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre la peste porcine classique. Il est formé par 26 articles fixant les mesures à prendre en cas de suspicion, de confirmation et de peste porcine classique chez les porcs sauvages.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra19985.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 197, 26 août 1993, p. 12057 à 12060.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Implemented by
Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.
Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.
Repealed by
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.