Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 9 mai 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, l'arrêté du 29 juin 1993 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et les articles 1er à 5 de l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 184, 10 août 2003, p. 13921.
Source language
French
Legislation Amendment
No