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Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les dispositions de cet arrêté portent différentes modifications aux arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et les établissements de préparations et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra10634.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 1997, p. 7097 à 7102.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.