This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté modifie les annexes III a, III d et IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra27137.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 229, 12 septembre 2001, p. 14535.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Implements
Commission Directive 2001/15/EC on substances that may be added for specific nutritional purposes in foods for particular nutritional uses