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Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté modifie les annexes III a, III d et IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 229, 12 septembre 2001, p. 14535.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No