Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les annexes III a, III d et IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 229, 12 septembre 2001, p. 14535.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No