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Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrête fixe la liste des substances d'addition dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra2686.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, No. 201, 30 août 1986, p. 10558.
Source language

English

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière.
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à une alimentation particulière.