Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière, en remplaçant la ligne relative au potassium par una tableau indicant les sels autorisés pour le potassium et le calcium, et abroge les articles 4, 4-1, 4-3 et 4-4.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 220, 23 septembre 1998, p. 14526.
Source language
French
Legislation Amendment
No