Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures financières relatives au programme national d'éradication de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 194, 23 août 1994, p. 12273 et 12274.
Source language
French
Legislation Amendment
No