Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Cet arrêté modifie les articles 5, 7 et 9 de l'arrêté du 26 août 1994 qui fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins de boucherie et de ceux d'élevage et de rente, en ce qui concerne les exigences sanitaires requises, l'identification au moyen de la boucle auriculaire et les conditions requises pour les animaux ayant transité par un ou plusieurs centres de rassemblement agréés.