Arrêté du 8 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 194, 23 août 1994, p. 12274.
Source language
French
Legislation Amendment
No