Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires.

Cet arrêté fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires. Il est formé par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons (I); Dispositions applicables aux opérateurs (II); Agréments des centres de rassemeblements (III); Contrôles vétérinaires (IV); Sanctions des contrôles (V) et Dispositions finales (VI). Les 5 annexes fixent, respectivement: la liste des espèces d'animaux sauvages ou domestiques auxquels s'appliquent ces règles (I); la liste des maladies (II); le modèle de demande d'enregistrement des opérateurs (III); le modèle de déclaration d'engagement de l'opérateur (IV) et les conditions d'agrément des centres de rassemblement (V).