Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les articles 1er, 2, 4,7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les principales modifications sont relatives aux examens effectués par les laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB, à l'obligation de déclaration de mort, y compris par euthanasie, des bovins, et aux mesures à prendre en cas de suspicion ou d'existence confirmée de la maladie.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9007 et 9008.
Source language
French
Legislation Amendment
No