Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins de boucherie et de ceux de reproduction ou d'engraissement, parmi lesquelles,notamment: identification individuelle, absence de signes de maladie, provenance d'exploitations n'ayant pas fait l'objetd'interdictions ou de restrictions pour motifs sanitaires, certificat sanitaire d'accompagnement établit le jour de l'inspection et valable 10 jours (dont le modèle figure en annexe). Les ovins et caprins de reproduction ou d'engraissement doivent aussi être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officielment indemne et provenir d'exploitations indemnes de certains types de maladies, notamment de la brucellose (Brucella melitensis).En outre, les ovins et caprins de boucherie destinés aux échanges doivent être abattus dans les soixante-douze heures suivant leur introduction dans l'abattoir de l'Etat membre de destination.