Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les articles 31, 34 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent les dispositions relatives aux marques auriculaires et au passeport, nécessaires pour la circulation des bovins, au contrôle de la conformité de l'identification et aux mesures à prendre en cas d'eventuelles anomalies d'identification.
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Date of text
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er juillet 1999.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 111, 15 mai 1999, p. 7209.
Source language
French
Legislation Amendment
No