Arrêté relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions et les modalités à suivre pour la vaccination antirabique des animaux sauvages, principalement le renard. Ces mesures sont réalisées après consultation du centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), qui est aussi chargé du suivi de la vaccination.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 204, 4 septembre 1998, p. 13542.
Source language
French
Legislation Amendment
No