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Décret n° 2006-178 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe la nouvelle liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet, et y insère l'"influenza aviaire".
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra62342.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº n° 42, 18 février 2006, p. 2515.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)
Amended by
Décret n° 2008-1155 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.