Décret n° 2008-1155 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la nouvelle liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 262, 9 novembre 2008, p. 17239.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No