Décret nº 2001-514 remplaçant le titre III du décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Le présent décret remplace le titre III du décret du 12 mars 1996, relatif à l'agrément des organismes certificateurs, chargés en application des articles L. 643-5 et L. 645-1 du Code rural de la certification des produits mentionnés à l'article 1o du présent décret. Ces organismes sont agréés par arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. Ils sont agréés pour délivrer soit des labels agricoles, soit des certificats de conformité, soit des certificats du mode de production biologique, soit plusieurs de ces certifications. Ils ne peuvent être agréés qu'après avoir été accrédités, sur la base de la norme EN 45011 en vigueur à la date de l'accréditation, mentionnée respectivement aux articles 9-11, 10-3 et 14-3 des règlements du Conseil des Communautés européennes nos 2092/91, 2081/92 et 2082/92, par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme reconnu comme répondant à des exigences équivalentes. L'accréditation a pour objet de vérifier l'indépendance, l'impartialité et la compétence de l'organisme certificateur.