Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La présente loi concerne la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. Plus précisément, la loi prévoit objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets ; information du consommateur ; favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ; la responsabilité des producteurs ; et lutte contre les dépôts sauvages. Entre autres, la loi réglemente la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique et le gaspillage alimentaire.