Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 68, 92 et 297 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001, porte interdiction de la chasse, de la détention, du transport, du commerce et de la consommation de toutes les espèces de pangolins et de chauves-souris sur toute l'étendue du territoire national, en vue de prémunir les populations gabonaises contre la transmission des coronavirus par ces espèces. Toute personne détenant une ou plusieurs de ces espèces en captivité doit en informer les agents du Ministère des Eaux et Forêts de sa localité, qui procéderont à la saisie. Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No