Arrêté n° 000004/MPE/SG/DGPA fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Commissions Consultatives de classement ou de déclassement des aires protégées aquatiques.

Le présent arrêté ministériel fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement des Commissions Consultatives chargées du classement ou du déclassement des aires protégées aquatiques en République gabonaise. L'arrêté définit la mission des Commissions, notamment la reconnaissance des périmètres à classer ou à déclasser, ainsi que l’identification des droits d’usage coutumier et des activités exercées dans ces zones. La composition de chaque Commission inclut des représentants d'institutions publiques nationales et locales, des collectivités territoriales, des ONG locales, ainsi que des représentants des populations riveraines, avec une parité hommes-femmes respectée. L'organisation et le fonctionnement des Commissions sont encadrés par des règles précises concernant les convocations, les prises de décision, et la participation de personnes ressources. Les membres ne sont pas rémunérés, mais peuvent recevoir des jetons de présence. Le financement des activités des Commissions est assuré par le Ministère en charge des pêches.