Arrêté n° 000117/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’oeuvre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, pris en application de l’article 37 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier, fixe les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’oeuvre.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 3, mars 2004.
Source language
French
Legislation Amendment
No