Arrêté n° 000118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, pris en application de l’article 78 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier règlemente les activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 3, mars 2004.
Source language
French
Legislation Amendment
No