Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise; et de l'ordonnance n°011/PR du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise et de l’arrêté n° 00640.08/MEFEPA du 8 octobre 2008, fixant les modalités d'attribution des concessions forestières par adjudication, fixe les critères de présélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.