Arrêté N° 016/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 20 de la loi n°15/2005 du 08 août 2005 susvisée porte contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Gabonaise N°120 BIS du 30 Juin 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No