Arrêté N° 019/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges de l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 36 de la loi n°15/2005 du 8 août 2005 susvisée, fixe le contenu du cahier des charges relatif à l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Gabonaise N°120 BIS du 30 Juin 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No