Arrêté n° 020/MAEPA du 03/05/2021 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires et d'hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés.
En particulier le décret, qui concerne les transporteurs, les importateurs, les gérants d'entrepôts de stockage et les transformateurs, fixe les conditions d'équipement et d'hygiène des moyens de transport, d'hygiène des personnes, les conditions d'emballage et de conditionnement, les conditions de stockage et de transformation du manioc.
En particulier le décret, qui concerne les transporteurs, les importateurs, les gérants d'entrepôts de stockage et les transformateurs, fixe les conditions d'équipement et d'hygiène des moyens de transport, d'hygiène des personnes, les conditions d'emballage et de conditionnement, les conditions de stockage et de transformation du manioc.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 120 bis du 30 Juin 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No