Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

Le présent décret fixe les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements de production primaire. A cet effet, les exploitants des établissements producteurs de produits primaires, de produits de la chasse et ceux effectuant des opérations de transport, d’entreposage et de manipulation de ces produits en tout lieu doivent : veiller à la protection de leurs produits contre toute contamination; prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des végétaux et à la préservation de la santé des animaux producteurs de denrées alimentaires ; tenir un registre renseignant sur toutes les mesures en vue de rationaliser l'utilisation de tous les intrants agricoles et d'en maitriser les dangers. Les exploitants des établissements susmentionnés sont soumis aux exigences suivantes : l'hygiène du milieu ; l'hygiène des équipements et du matériel en contact avec les produits alimentaires; l'utilisation raisonnée des matières premières ou intrants agricoles; l'hygiène de la main d'œuvre manipulant les produits agricoles; l‘utilisation d'eau alimentaire ; la lutte contre les animaux et nuisibles.
Le chapitre II porte sur les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire. Les établissements du secteur alimentaire, produisant, entreposant et distribuant des denrées alimentaires sont soumis aux exigences suivantes: être implantes dans un milieu qui ne constitue pas une source de contamination pour les produits alimentaires; être approvisionnés en eau de qualité alimentaire; s'assurer que les opérations successives de travail respectent la marche en avant depuis le produit le moins élaboré vers le plus élaboré ou du produit le moins sain vers le plus sain ; respecter le non entrecroisement des courants de circulation des produits et la séparation des secteurs sains des secteurs souillés; assurer l'évacuation immédiate et directe des déchets produits à chaque étape de la fabrication ; être régulièrement entretenus, nettoyés et désinfectés; être munis d'un dispositif de contrôle approprié pour garantir la sécurité des produits alimentaires; mettre au point des méthodes de travail adéquates pour lutter contre animaux nuisibles et empêcher les animaux domestiques d'avoir accès aux lieux où des produits alimentaires sont préparés ; surveiller l’utilisation des températures appropriées pour la bonne conservation des produits alimentaires sans qu'il n'y ait de rupture de la chaine de froid; veiller au strict respect du principe d’allotement et de séparation des produits alimentaires afin d’éviter des contaminations croisées; utiliser les procédés et les matériaux de conditionnement et d'emballage adaptés au produit concerné); les déchets alimentaires, les sous-produits non comestibles et les autres déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le strict respect des dispositions en vigueur. Les produits alimentaires, les ingrédients et tout autre matériau utilisé pour leur traitement sont soumis aux exigences suivantes: l’étiquetage alimentaire ; la présence des marques de salubrité règlementaire pour les produits animaux ou d'origine animale; la production dans des établissements agréés sur le plan sanitaire par l’autorité compétente en matière de sécurité sanitaire des aliments ; l’exemption de toute contamination par des substances dangereuses.
Le Chapitre III fixe les conditions de sûreté et de conformité des produits alimentaires. Ce sont , entre autres: établissement dûment autorisé par les services compétents; absences anomalies organoleptiques pertinentes; absence de substances interdites administrées aux animaux producteurs de denrées alimentaires; ne pas renfermer d'additifs alimentaires autres que ceux figurant sur la liste agréée et dans les limites autorisées ; des ne pas contenir des résidus de médicaments vétérinaires, de produits phytosanitaires et de contaminants de la chaine alimentaire au-delà des limites maximales autorisées ; être conformes aux critères microbiologiques et chimiques en vigueur ; être conditionnes et emballes dans des matériaux alimentaires ; être étiquetés et conserves conformément aux textes en vigueur); assurer le nettoyage, l’hygiène et la salubrité des moyens de transport des alimentaires.