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Arrêté N° 0295/PM du 31/03/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 29 de la Constitution, porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon. Le Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon est une instance de haut niveau de supervision et de suivi de la mise en œuvre des ODDs.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab209483.pdf
Web site
http://journal-officiel.ga/
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel nº159, 16 avril 2022.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon.