Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte modification de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon.
Les articles 4, 8 et 10 de l'arrêté n°295 du 31 mars 2022 susvisé sont modifiés. L'article 4 nouveau concerne l'organisation du Copil conjoint ODD. L'article 8 nouveau a pour objet la présidence du CTC, qui est couverte par le Ministre chargé de la Planification assisté de la Coordinatrice Résidente du Système des Nations Unies au Gabon. » L'article 10 nouveau regarde le Secrétariat du CTC, qui est assuré conjointement par les Directions Générales de la Prospective et de la Statistique, le Commissariat au Plan et par le Bureau de la Coordinatrice Résidente au Gabon.
Les articles 4, 8 et 10 de l'arrêté n°295 du 31 mars 2022 susvisé sont modifiés. L'article 4 nouveau concerne l'organisation du Copil conjoint ODD. L'article 8 nouveau a pour objet la présidence du CTC, qui est couverte par le Ministre chargé de la Planification assisté de la Coordinatrice Résidente du Système des Nations Unies au Gabon. » L'article 10 nouveau regarde le Secrétariat du CTC, qui est assuré conjointement par les Directions Générales de la Prospective et de la Statistique, le Commissariat au Plan et par le Bureau de la Coordinatrice Résidente au Gabon.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 32 ter du 27 Août 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No