Arrêté n° 426 MEFBP/DGCC du 24 mars 2005 fixant les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires.

Le présent arrêté, pris en application notamment des dispositions des articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 50/78 du 21 aout 1978 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes, a pour objet de fixer les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires. Ce texte prévoit notamment l’hygiène du transport; l’entreposage; les températures de conservation des produits et denrées alimentaires; l’hygiène du personnel; l’autocontrôles et des vérifications; la traçabilité denrées alimentaires; et des sanctions.